Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
(Après l'article 15)

Cet amendement concerne le mode de scrutin aux élections municipales en Polynésie. Je l’ai rédigé après avoir longuement discuté avec nos collègues de Polynésie, qui avaient déposé un certain nombre d’amendements pour attirer l’attention de l’Assemblée nationale sur des particularités de cette collectivité. L’Assemblée nationale a modifié le m...

Il s’agit d’un amendement de coordination pour l’outre-mer, relatif à l’élection des sénateurs. Je le présente à la demande de M. le président de la commission des lois du Sénat, qui voulait ainsi réparer un oubli de la Haute assemblée. Il semble que cela arrive…

Bien sûr, madame la présidente. Ces trois amendements donnent aux chambres territoriales des comptes un certain nombre de pouvoirs qui jusqu’à présent étaient limités aux chambres régionales. L’amendement no 10 permet aux chambres territoriales de participer à des enquêtes communes avec la Cour des comptes. Les amendements no 11 et 12 sont un ...

Je suis d’autant plus favorable à cet amendement que je l’aurais volontiers déposé moi-même si l’article 40 n’avait pas existé. Compte tenu des bonnes relations que la majorité entretien avec le Gouvernement, ce dernier a accepté de le faire.

Je suis tout à fait favorable à cet amendement que le Gouvernement a déposé après que la commission a repoussé celui de Chantal Berthelot. En commission, mais les nouvelles procédures font que cela n’apparaît pas lors de la discussion publique, notre collègue a déposé une série d’amendements pour résoudre les problèmes liés à l’orpaillage illég...

Cet amendement no 14 a pour objet d’exclure la Nouvelle-Calédonie d’une disposition d’une loi de décembre 2011 qui fixait les seuils des comptes des communes soumis à apurement administratif. J’étais particulièrement hostile à cet article 39 qui fixait ces seuils, et je suis donc très heureux de présenter cet amendement.

Je suis très heureux d’avoir pu entendre l’exposé de Serge Letchimy. En effet, son amendement, du fait de la durée de la concertation, a été déposé un peu tardivement en commission et nous ne l’avons examiné qu’en réunion au titre de l’article 88, ce qui ne permet pas de grandes discussions. Des problèmes de rédaction nous avaient conduits à lu...