Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, concernant les collectivités d’outre-mer, le budget pour 2014 est globalement satisfaisant, comme j’ai eu l’occasion de le dire en commission. ...
L’amendement no 409, qui propose de diminuer d’1 million d’euros les crédits de la Polynésie française, a été adopté par la commission des lois. J’ai pourtant décidé de le retirer au profit de l’amendement no 294, qui comporte la même diminution de crédits mais qui rétablit des crédits équivalents pour le programme « Emploi outre-mer ». Pourquo...
En tout, j’ai écouté très attentivement tout ce qui a été dit, monsieur le président. Le Conseil d’État a effectivement été saisi de la loi de pays, ce qui bloque d’ailleurs le fonctionnement du Haut conseil jusqu’au moment où il rendra sa décision. Cela dit, la collectivité a été astucieuse : simultanément à l’adoption de la loi de pays actuel...
Le gouvernement de la Polynésie a manifesté son intention de mettre en place une politique qui change par rapport aux pratiques passées. J’ai pris acte de cette intention, dont j’ai d’ailleurs fait mention dans mon rapport, mais il ne faut pas que les errements du passé puissent se reproduire. C’est donc rendre service à la Polynésie que de lui...
Cet amendement a été repoussé par la commission des lois. Pourquoi ? Parce qu’il opère un transfert de crédits du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer ». Il augmente d’ailleurs, ce faisant, les dotations en faveur de la Polynésie. En commission des lois, on s’est aperçu qu’aucune précision n’était appor...
