Les interventions de René Dosière sur ce dossier
4 amendements trouvés
06/11/2013 — Amendement N° 409C au texte N° 1395 - Article 44 (Retiré)
M. Dosière
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'article 39 de la loi organique n° 2011‑918 du 1eraoût 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française a supprimé, sur l'initiative de votre rapporteur pour avis, le haut conseil de la Polynésie française, dont« l'utilité n'a pas été démontré, compte tenu d...
05/11/2013 — Amendement N° 294C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
M. Dosière
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'article 39 de la loi organique n° 2011‑918 du 1eraoût 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française a supprimé, sur l'initiative de votre rapporteur pour avis, le haut conseil de la Polynésie française, dont « l'utilité n'a pas été démontré, compte tenu ...
31/10/2013 — Amendement N° 293C au texte N° 1395 - Article 44 (Retiré)
M. Dosière
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29/10/2013 — Amendement N° CL20C au texte N° 1395 - Article 44 (Adopté)
M. Dosière
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'article 39 de la loi organique n° 2011‑918 du 1eraoût 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française a supprimé, sur l'initiative de votre rapporteur pour avis, le haut conseil de la Polynésie française, dont« l'utilité n'a pas été démontré, compte tenu d...
