Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 83)

L’abnégation conduit à des choses paradoxales puisque je vous propose d’adopter un amendement déposé par nos collègues de l’UMP qui, faute de combattants, ne peuvent pas le présenter.

Cet amendement no 439, qui avait reçu un avis favorable de la commission, présente un intérêt tout particulier car il vise à préciser que l’exercice du mandat de défenseur syndical ne peut pas être une cause de sanction. Cette proposition est donc utile pour éviter toute discrimination à l’égard des salariés détenteurs d’un mandat de défenseur ...

Comme Denys Robiliard l’a très bien expliqué, ce qui vous est proposé ici fait système avec les autres mesures qui sont proposées en vue de tarir la judiciarisation d’un certain nombre de litiges. Et je ne vois pas en quoi cela constituerait un cheval de Troie et ouvrirait une brèche dans la protection liée au droit du travail. Je répète en eff...

Nous abordons l’un des derniers morceaux de ce projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ce chapitre comporte des dispositions majeures – mais je ne dirai pas qu’on a gardé le meilleur pour la fin, ce qui serait sans doute excessif et pas très aimable pour les rapporteurs thématiques précédents.

Le chapitre que nous examinons porte à la fois sur la réforme des instances prud’homales, sur celle de certaines dispositions du code du travail et sur le renforcement des sanctions pour détachement abusif de travailleurs. Naturellement, sur l’ensemble de ces aspects, l’objectif est de faire des réformes justes et efficaces.

On affirme souvent que nous avons déjà abordé ici la réforme des conseils de prud’hommes. Certes, nous l’avons souvent évoquée, mais pas nécessairement toujours réalisée. Denys Robiliard aura l’occasion de le dire. Sur ces aspects, j’invite les uns et les autres à comparer ce qu’était le texte de départ lorsque nous l’avons abordé au commencem...