Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La loi du 29 février 2012, dans son article 6, a acté que l'adhésion à une structure intercommunale continentale de certaines communes éloignées du continent pouvait présenter, en raison de la discontinuité territoriale, plus d'inconvénients que d'avantages. La loi prévoit donc que, pour les îles maritimes monocommunales, « les schémas départe...
