Les amendements de Robert Olive pour ce dossier
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J’associe à mes collègues de la région Languedoc-Roussillon ayant cosigné l’amendement le député Pierre Aylagas qui fait défaut pour des raisons purement techniques mais le soutient néanmoins. Son but est d’abaisser le seuil de 20 000 habitants requis pour construire un EPCI à 15 000 habitants. Je précise que j’adhère pleinement à l’esprit de l...
Je le retire en précisant que les cas que j’évoquais, en, faisant référence à une population de 18 500 habitants, ne bénéficient d’aucune dérogation. Je souhaite que le droit des préfets de passer outre l’avis des communes ait une réelle signification.
