Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je suis tout à fait favorable à l’amendement de René Dosière. Ce que je regrette, c’est que cette modification du règlement porte à deux mois le délai de réponse des ministres, et non plus, comme c’était le cas jusqu’à présent, à un mois – deux mois en cas de difficultés. Désormais le délai sera toujours de deux mois. Je ne voudrais pas que cet...

Cet amendement un peu anecdotique vise à rétablir le « Barodet », du nom du célèbre Désiré Barodet, membre de la Chambre des députés qui a eu l’idée, en 1882, de faire réunir par les services de l’Assemblée les professions de foi des candidats élus afin de mener une analyse générale des demandes de la société. Le « Barodet » a été supprimé en 2...

En tout cas il a été supprimé et n’existe plus, ce qui est dommage car il s’agissait de documents parfois utiles pour connaître le climat d’une époque et les positions antérieures des députés. Une sorte de renaissance du « Barodet » ne présenterait selon moi que des avantages.

Je partage bien sûr l’avis de François Loncle. Si je puis me permettre, monsieur le rapporteur, l’instruction générale du Bureau n’est peut-être pas suffisante. Le règlement semble plus adéquat, dans la mesure où il s’agit d’une disposition matérielle permettant de vérifier si les élus ont respecté les engagements qu’ils ont pris envers le suff...

Le groupe RRDP votera cette proposition de résolution, dont nous sommes signataires, quasi contraints, d’ailleurs – je parle à tout le moins en ma qualité de président de groupe. Claude Bartolone a dit que c’était la politique des petits pas. Il me fait ainsi penser aux mots de Neil Armstrong, qu’il faudrait, en l’occurrence, inverser : « Un gr...

Mais enfin, faire ainsi dans le minuscule, pour une réforme du règlement, me paraît peu suffisant, surtout si le minuscule est parfois positif et parfois négatif.

Monsieur le président, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, la résolution de 2009 modifiant le règlement de l’Assemblée nationale a abouti à la suppression de l’annonce du dépôt des propositions de lois en séance publique, ce qui est...

L’article 86 du règlement dispose que, lorsque le délai entre le dépôt d’un texte de loi et son examen en séance est au moins égal à six semaines, le rapporteur de la commission saisie au fond met à la disposition des commissaires l’état d’avancement de ses travaux au cours de la semaine qui précède l’examen du texte en commission. Il s’agirait...

Cet amendement est relatif à la procédure accélérée, qui est utilisée beaucoup trop fréquemment. Chacun en convient, à commencer par le président de l’Assemblée nationale, mais aucune conséquence n’est tirée de cette analyse.

L’engagement de la procédure accélérée n’a pas seulement pour conséquence d’abréger l’examen d’un texte de loi ; elle présente également l’inconvénient de raccourcir l’ensemble des délais prévus tout au long de la procédure législative, en particulier le délai séparant la mise à disposition par voie électronique du texte de la commission et son...

L’objectif commun à ces amendements est simplement d’améliorer les conditions de travail des députés, qui sont gênés par les conditions matérielles souvent observées en cas de procédure accélérée. L’ordre du jour étant fixé en conférence des présidents, il pourrait y avoir une harmonisation plus forte entre les souhaits, ou la volonté, exprimés...