Les interventions de Roger-Gérard Schwartzenberg sur ce dossier

87 amendements trouvés


03/11/2015 — Amendement N° 434C au texte N° 3096 - Article 52 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

I. – Substituer à l'alinéa 1 les huit alinéas suivants : « I. - L'article 1600 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° A Le début de la première phrase du premier alinéa du I est ainsi rédigé : « Il est pourvu au fonds de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière visé à l'article L. 711‑16 du code de commerce e...

03/11/2015 — Amendement N° 433C au texte N° 3096 - Article 52 (Retiré)
M. Giraud, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M....

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou d'octroyer une aide financière exceptionnelle à une chambre de commerce et d'industrie territoriale dont le fonds de roulement est inférieur à cent jours ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de donner la possibilité au Fonds de péréquation entre les Chambres de Commerce et d'Industrie, créé à l...

03/11/2015 — Amendement N° 432C au texte N° 3096 - Article 52 (Tombe)
M. Giraud, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M....

À l'alinéa 6, après le mot : « investissement », insérer les mots : « , notamment de formation et d'innovation pour les chambres de commerce et d'industrie territoriales situées en zones hyper-rurales, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que le Fonds de péréquation entre les Chambres de Commerce et d'Industrie créé à l'...

03/11/2015 — Amendement N° 191C au texte N° 3096 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

L'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le jugement prononçant l'astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu'au jugement de liquidation définitive. » ; 2° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...

30/10/2015 — Amendement N° 287C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Dubié, Mme Orliac, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Gia...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de transférer 4 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production »...

30/10/2015 — Amendement N° 286C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Dubié, Mme Orliac, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Gia...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de transférer 8 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production »...

30/10/2015 — Amendement N° 285C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Dubié, Mme Orliac, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Gia...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de transférer 10 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production ...

30/10/2015 — Amendement N° 284C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Dubié, Mme Orliac, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Gia...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement propose de déplacer 5 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers l'action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires » d...

30/10/2015 — Amendement N° 277C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Orliac, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Adopté au cours de l'examen en commission élargie sur la mission « Agriculture Alimentation Forêt et affaires rurales », cet amendement propose de déplacer 15 millions d'euros en autorisations d'engagement de l'action 01 « Moyens...

28/10/2015 — Amendement N° 169C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Giraud, M. Moignard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er  octobre 2016, un rapport dressant le bilan du remplacement de l'aide différentielle aux conjoints survivants par l'aide complémentaire aux conjoints survivants, et étudiant les possibilités de garantir aux veuves d'anciens combattants un revenu stable. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi...

13/10/2015 — Amendement N° 719A au texte N° 3096 - Article 14 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

I. – Supprimer l'alinéa 57. II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XII. – Le deuxième alinéa de l'article L. 4316‑3 du code des transports est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « ainsi que les ouvrages hydrauliques ayant pour objectif d'utiliser le refroidissement par eau de rivière...

13/10/2015 — Amendement N° 575A au texte N° 3096 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – L'article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des dépenses d'investissement consacrées aux travaux de montée en débit réali...

13/10/2015 — Amendement N° 562A au texte N° 3096 - Article 11 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – Après le mot : « publics », insérer les mots : « et de la voirie ». II. –  En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé ...

13/10/2015 — Amendement N° 542A au texte N° 3096 - Article 14 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

Rédiger ainsi l'alinéa 78 : « VII. – Le second alinéa du III de l'article 36 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est complété par les mots : « puis à 715 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le VII. de l'article 14 du présent projet de loi de Finances pour 2016 propose de baisser les recettes de l'AFITF de 424 m...

13/10/2015 — Amendement N° 541A au texte N° 3096 - Article 10 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 33 108 514 000 euros » le montant : « 33 109 114 000 euros ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 5...

13/10/2015 — Amendement N° 207A au texte N° 3096 - Article 14 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

À la fin de l'alinéa 23, substituer au montant : « 356 117 » le montant : « 376 117 ». Exposé sommaire : Dans le cadre du nécessaire redressement de nos finances publiques, il est proposé au présent article de réduire le montant de la ressource fiscale affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie CCI de 150 millions d'euros. Après tro...

13/10/2015 — Amendement N° 204A au texte N° 3096 - Article 11 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'État peut autoriser à compter du 1er janvier 2016, à titre d'expérimentation et pour une durée n'excédant pas trois ans, le remboursement progressif de leurs dépenses de location de longue durée d'une durée minimum ...

12/10/2015 — Amendement N° 695A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – Après l'article 39decies du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies A ainsi rédigé : « Art. 39 decies A. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens h...

12/10/2015 — Amendement N° 645A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – À compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017, les entreprises qui recourent aux contrats d'apprentissage prévus à l'article L. 6221‑1 du code du travail bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 500 euros par mois et par apprenti lorsque ces embauches ont pour effet de porter la proportion de jeunes en appr...