Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier

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Il s’agit d’un amendement initialement présenté par notre groupe, puis repris et adopté par la commission des lois, qui a ensuite été transformé par le Gouvernement, ou par le rapporteur, ou par les deux agissant en commun. Cette transformation ne nous gêne pas en soi ; simplement, nous avions repris la formulation traditionnelle, résultant de...

Ce que vient de dire M. le président de la commission me paraît frappé au coin du bon sens. Il est naturel de chercher un accord aussi large que possible sur ce texte, qui nous reviendra de toute façon en deuxième lecture – ou plutôt en seconde, pour être optimiste…

Nous aurons ainsi l’occasion de reparler de ces propositions qui, n’étant pas centrales, peuvent être évacuées du débat aujourd’hui.