Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, comme l’a rappelé notre collègue Dominique Lefebvre, le Conseil des ministres a adopté ce matin le projet de budget pour 2017. En pensant aux propos de Dalí sur Picasso, puis-je vous dire ceci ? Vous êtes réformiste : moi aussi. Vous voulez poursuivre le redressement des finances publiques : moi aussi. Vous estimez...

D’ailleurs, une réduction aussi accélérée serait-elle vraiment souhaitable et ne viendrait-elle pas freiner la reprise, qui s’amorce fragilement ? Même s’ils sont gravés dans le marbre du Traité de Maastricht et doivent donc être respectés tendanciellement par notre trajectoire,…

…les critères de convergence n’ont pas exactement le même caractère vénérable que les Tables de la Loi. D’ailleurs, Romano Prodi, professeur d’économie politique, alors président de la Commission européenne, déclarait en 2002 dans un entretien au journal Le Monde : « Le Pacte de stabilité est stupide, comme toutes les décisions qui sont rigide...

Monsieur le Premier ministre, quand Clemenceau crée en 1906 le ministère du travail, c’est évidemment pour renforcer les droits des salariés, non pour un autre objectif. Aujourd’hui, si le projet de loi « travail » comporte plusieurs dispositions positives, comme le compte personnel d’activité, il contient également des mesures plus controvers...

Monsieur le Premier ministre, Gambetta et le 4 septembre, Zola et « J’accuse », Joseph Kessel et « Le Chant des partisans » : certains de ceux qui ont fait la France et son histoire étaient d’ascendance étrangère, sinon binationaux. Vendredi, l’Assemblée examinera le projet de révision de la Constitution. Selon ce texte, les condamnés pour cri...

Mais l’on conçoit mal que cette déchéance concerne uniquement les binationaux car la République, c’est le principe d’égalité devant la loi sans distinction d’origine.

Monsieur le Premier ministre, face à une situation aussi difficile, je pense qu’il serait donc utile de ne pas établir une distinction entre deux catégories de Français, comme semble y tendre la rédaction actuelle du texte – laquelle peut sans doute évoluer. Pour éviter une telle disparité, mieux vaudrait une autre solution : la dégradation ci...

Les auteurs de crimes terroristes encourent cette peine complémentaire, qui peut s’ajouter à la réclusion criminelle. Ceux-ci ne seraient pas déchus de leur nationalité mais privés de leur citoyenneté pour l’essentiel, ce qui, symboliquement, au plan de la réprobation publique, serait une sanction analogue...

Monsieur le Premier ministre, le 26 juin restera comme le vendredi sanglant où le djihadisme a frappé trois pays simultanément . Un chef d’entreprise, odieusement décapité en Isère, trente-huit morts en Tunisie et vingt-sept au Koweït. Bombe, couteau, Kalachnikov : Daech veut imposer, par le terrorisme, sa vision très arbitraire de l’islam, v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, la franchise étant le ciment interne de la majorité, je dirai ceci : la façon dont notre groupe a été traité hier, sur des amendements majeurs, est extrêmement regrettable.

Je m’en suis d’ailleurs entretenu ce matin avec le Premier ministre, qui me semble partager cette conviction.

Ce projet de loi de finances méritait un examen attentif sur plusieurs points, les uns positifs, les autres moins et appelant certaines réserves. Premier point d’accord : comme notre groupe n’a cessé de le dire depuis le début de la législature, pour redresser les finances publiques, il est très préférable de réduire le dépense publique plutôt...

Certes, il faut réduire le déficit public, mais en adaptant le rythme de sa réduction à la situation économique actuelle de la France et de la zone euro. Or cette situation est caractérisée par l’absence ou la faiblesse de la croissance, y compris en Allemagne, si docte, si donneuse de leçons, mais qui semble entrer en récession. Dans notre pa...

Tout d’abord, s’agissant des entreprises, il y a une absence de sélectivité. Ainsi, la grande distribution, les assurances, le secteur bancaire profitent amplement de ce crédit d’impôt.

Par exemple, en 2013, la fédération des banques françaises a perçu 300 millions d’euros. Pour éviter l’effet d’aubaine, il faudrait cibler le CICE sur les secteurs ou sur les entreprises auxquels il est vraiment nécessaire. Deuxièmement, il y a une inapplication fréquente des contreparties. Je rappelle que ce dispositif a un objectif précis en...

La quasi-totalité du groupe RRDP votera ce texte en souhaitant bien sûr que la deuxième lecture apporte des résultats plus positifs et en pensant que, comme toujours, l’espoir fait vivre.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, je veux saluer l'action courageuse de nos forces armées engagées au Mali et contribuer à leur exprimer la solidarité de la représentation nationale. Il s'agit de porter secours à un pays attaqué par des groupes terroristes puissamment armés et aussi de protéger les 6 000 ressortissants frança...

On ne transige pas avec l'intégrisme, on ne compose pas avec le terrorisme. Quand la France se dresse contre ces périls, elle est dans son rôle, elle est dans

Monsieur le ministre des affaires étrangères, le combat pour l'abolition de la peine de mort vient de loin. Ici même, en 1834, un député déclare : « L'échafaud ne peut pas être la dernière raison de la justice ». Il s'appelle Lamartine. Ici même, en 1848, un autre député affirme : « La peine de mort est le signe spécial et permanent de la bar...

Il faut attendre 1981 pour que la peine capitale soit enfin abolie, à l'initiative de Robert Badinter, homme de conscience et de courage à qui je tiens à rendre hommage. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Je veux saluer aussi l'action du président Jacques Chirac qui, par la révision de 2007, a intro...