Transparence de la vie publique
(Article 17)

Mon amendement vise à supprimer cet article qui porte sur le problème des lanceurs d’alerte, qui a suscité des avis divers. Il aurait été préférable, sans doute, d’avoir un travail préalable et général sur ce concept, au lieu de l’évoquer à l’occasion d’un texte particulier. Ce qui nous est proposé dans ce projet, c’est le renversement de la c...

Nous évoquons en effet un sujet difficile. Je ne méconnais pas du tout le droit du travail dont Alain Vidalies est un grand spécialiste – j’ai d’ailleurs mentionné le code du travail. Cependant, mis à part certains droits ainsi que certaines procédures, dans l’ensemble, tout de même, c’est le principe selon lequel la charge de la preuve incombe...

…les wistleblowers, ce qui est plus sympathique que « lanceur d’alerte », invention de deux sociologues français à l’esprit quelque peu emphatique, le vrai problème est qu’on risque tout de même, avec les protections dont cet article les entoure, de les inciter éventuellement à diffuser des informations qu’ils n’ont pas tout à fait vérifiées, à...

En tout cas, me faisant l’interprète de sa pensée, je considère qu’il voit lui aussi un problème dans cette législation dont il nous recommande pourtant l’adoption.

Cet amendement vise à supprimer la disposition relative au renversement de la charge de la preuve, objectif plus limité que celui de l’amendement précédent, de suppression de l’article, peut-être un peu trop radical – au sens étymologique du terme bien sûr.

Le présent amendement est donc radical au sens plus courant du terme, c’est-à-dire qu’il se contente d’une amélioration pragmatique, consistant à faire en sorte que la charge de la preuve reste le fait du demandeur.

À l'origine, cela désignait un policier soufflant dans son sifflet pour mobiliser l'attention ou appeler ses collègues. Le terme de « lanceur d'alerte » est peut-être plus solennel que celui de whistleblower. Monsieur Wauquiez, vous préférez sans doute Tocqueville, qui a un peu connu l'Amérique : c'est bien là votre idée ?

Nous considérons que, quel que soit l'intérêt de l'existence des lanceurs d'alerte, le régime qui leur est réservé par cet article 17 j'anticipe également sur l'amendement n° 89, de manière à ne pas allonger la séance est très dérogatoire du droit commun. Je veux en effet parler de la charge de la preuve : quand un lanceur d'alerte, ainsi ...

d'affirmer des faits qui ne sont pas toujours fondés sur des éléments exacts, en pensant bénéficier d'une sorte d'immunité liée à la bonne foi, notion très difficile à apprécier. Introduire tout cela dans notre droit serait une singulière innovation. Je n'ai rien contre l'innovation en général : si elle est positive, tant mieux ! Mais si elle...

Je veux revenir sur un point très important, en ce qui concerne la charge de la preuve. Je sais qu'il existe quelques exemples exceptionnels de renversement de la charge de la preuve : le code des douanes, le délit de contrefaçon et la loi du 13 novembre 2007 qui avait été initiée par Mme Rachida Dati. Ces quelques cas sont tout à fait excepti...