Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier
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Monsieur le président, je comprends votre argument : il est vrai que ces différents amendements visent à réécrire l'article 1er. Cependant, ils portent sur des aspects assez différents : l'amendement relatif au non-cumul des indemnités est très éloigné, par son objet, de celui présenté par Mme Romagnan. Il serait donc légitime que ces deux amen...