Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 1er bis)

Un article issu d'un amendement, qui ne figurait pas dans le texte déposé par le Gouvernement : C'est donc un apport extérieur, quelque peu insolite. Il y est question de « trois mandats » tout court, non de trois mandats parlementaires. Cela veut dire qu'on ne pourra pas cumuler plus de trois mandats de conseiller général, par exemple.

C'est déjà une première difficulté. La seconde difficulté, c'est l'adjectif « successifs ». Qu'entend-on par ce terme ? Littéralement, c'est le fait d'être formés d'éléments entre lesquels il n'y a pas d'interruption. Votre amendement ne viserait donc que ceux qui exercent coup sur coup trois mandats parlementaires. Il suffirait par conséquen...

Dans un cas comme dans l'autre, il n'y aurait pas trois mandats successifs. Enfin, cet amendement, déposé par trente collègues et amis du groupe socialiste, est un peu étonnant, car il aboutirait à une décapitation de ce groupe.

Ce n'est pas du tout une critique : je partage avec eux cette situation monstrueuse. Beaucoup d'entre eux ont plus de trois mandats, soit comme président de l'Assemblée nationale, soit comme président de groupe, soit comme Premier ministre, soit comme deuxième ministre dans l'équipe actuelle J'abrège pour n'être pas trop long, mais c'est la si...