Les amendements de Roger-Gérard Schwartzenberg pour ce dossier
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L’article 3 modifie très profondément les règles de remplacement des parlementaires. Il prévoit notamment, en cas de démission pour incompatibilité, leur remplacement par leur suppléant. Actuellement, conformément à l’article 25 de la Constitution, la loi organique prévoit limitativement les cas où le député est remplacé par son suppléant : déc...
Il importe au contraire de donner la parole aux électeurs et de ne pas esquiver les élections partielles, qui leur permettent de s’exprimer entre deux consultations générales.
J’ai écouté attentivement le rapporteur et le ministre et je ne vois pas, à la lecture de ce texte, ce qui permet de dire que, si un député démissionne en 2014 afin de conserver sa fonction locale, il ne sera pas remplacé par son suppléant.
Je ne trouve trace d’aucune date dans ces articles. En toute bonne foi, mais le rapporteur pourra me détromper si j’ai tort, je reste persuadé que, entre 2014 et 2017, il y aura une possibilité de remplacement du député par son suppléant. Ce à quoi s’ajouterait un paradoxe : à supposer que certains viennent, malgré cette interdiction de princip...
Cet article 3 modifie très profondément les règles de remplacement des parlementaires, puisqu'il prévoit notamment qu'en cas de démission pour incompatibilité ceux-ci seront remplacés par leur suppléant. Actuellement, conformément à l'article 25 de la Constitution, la loi organique ne prévoit que cinq cas dans lesquels ce remplacement par le s...
