Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Discussion générale)

Madame la présidente, je tiens d'abord à féliciter le ministre pour la bonne exécution du budget 2012, mais comme je le crois peu sensible aux éloges

j'en viens à un autre point peut-être plus controversé. Tout, bien sûr, doit être fait pour combattre la flambée du chômage ; l'action pour l'emploi est, à l'évidence, la priorité des priorités, et votre réforme comporte plusieurs mesures utiles. Sur le fond, chacun reconnaît la nécessité de renforcer la compétitivité des entreprises pour qu'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe votera ce projet de loi de finances rectificative, qui contribue au nécessaire redressement des comptes publics dans la justice pour mettre fin aux dérives constatées pendant le quinquennat précédent Toutefois, nous souhaitons vous faire part de certaines observatio...

Et cela au moins pour deux raisons : d'une part, après le Danemark, la France est actuellement, avec un taux de 56 %, le deuxième pays de l'OCDE pour ce qui concerne le rapport des dépenses publiques au PIB ; d'autre part, le taux de prélèvements obligatoires atteint déjà 43,9 % du PIB, ce qui est évidemment considérable. Comme le recommande la...

L'acte III de la décentralisation devra impérativement préciser et clarifier les compétences de chacune des structures territoriales pour mettre fin à cette confusion, à ce bric-à-brac administratif souvent générateur de gaspillages de l'argent public.

Par ailleurs, des mesures fiscales sont, bien sûr, elles aussi nécessaires pour compenser les moindres recettes dues à la gestion passée. Depuis dix ans et spécialement depuis 2007, les équipes précédentes ont multiplié les faveurs fiscales pour les contribuables les plus fortunés.

Même si elles concernent largement les ménages, les mesures fiscales nouvelles de la loi de finances rectificative portent donc surtout sur l'ISF, les successions les plus importantes et le plafonnement des niches fiscales. Il est légitime de demander un effort accru aux contribuables les plus aisés, qui ont bénéficié de nombreux avantages fis...

un prélèvement également dépourvu de caractère progressif, qui frappe chacun sans tenir compte de son niveau de revenu.

Vous me pardonnerez de citer encore un dirigeant radical, à savoir Joseph Caillaux, qui estimait à juste titre qu'il n'y a pas de vraie justice fiscale sans progressivité de l'impôt. S'il est indispensable de redresser les comptes publics, il faut évidemment le faire en repoussant les dogmes, les credo et les tabous du libéralisme doctrinal, q...

Certes, la France s'est engagée auprès de l'Union européenne à ramener son déficit public à 3 % en 2013 et à rétablir l'équilibre budgétaire à l'horizon 2016 ou 2017. Certes, elle doit honorer ses engagements pour asseoir sa crédibilité auprès de ses partenaires européens comme de ses créanciers. Toutefois, il ne faudrait pas qu'une politique à...