Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 17)

Le présent amendement reprend des propositions faites par le groupe RDSE et par le rapporteur général François Marc, adoptées par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Il s'agit de donner des objectifs chiffrés et ambitieux aux mécanismes de péréquation afin de réduire les disparités entre les collectivités locales sur...

Je remercie accessoirement Christian Eckert, mais principalement le ministre, qui a bien voulu prendre l'engagement d'examiner cette question dans le cadre d'une loi plus générale relative à la décentralisation.

Cela me paraît en effet un compromis qui, pour ne pas être historique, est tout de même considérable. En conséquence, nous retirons cet amendement. (L'amendement n° 52 est retiré.)