Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Explications de vote)

Le débat sur le collectif budgétaire, la semaine dernière, a été un débat de fond et de qualité, un débat sans précipitation ni contrainte. Chacun des articles et des amendements a fait l’objet d’un examen et d’un vote, sans recours à la réserve des votes, voire au vote bloqué qui entrave et appauvrit l’initiative parlementaire. On connaît l’a...

Sans lui, celles-ci n’ont plus qu’à voter pour ou contre les textes soutenus par le Gouvernement, sans pouvoir tenter de les modifier. Bref, le vote bloqué constitue une procédure sommaire, contraignante, quand elle est utilisée. Comme l’estimait l’auteur d’un pamphlet au titre un peu rugueux paru en 1964, Le Coup d’État permanent, (Sourires)…

 « Cela signifie qu’un député désireux d’opposer au Gouvernement une suggestion constructive est privé du moyen d’en saisir l’Assemblée nationale et de l’amener à se prononcer ». Ce livre a été écrit, bien sûr, par François Mitterrand. Fort heureusement, il n’y a pas eu recours à cette procédure expéditive la semaine dernière, pour l’examen du ...

…il paraît normal que les députés débattent réellement et se prononcent sur chacune des dispositions législatives soutenues par le Gouvernement. Ce débat parlementaire, de lundi à jeudi derniers, a été un débat serein et sérieux. Il a contribué – comme c’est son rôle – à amender, à infléchir ce collectif budgétaire présenté par le Gouvernement...