Simplification de la vie des entreprises
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, légiférer, c’est poser le cadre de notre vie collective. C’est également adapter la loi aux mutations économiques, sociales et sociétales pour inscrire notre corpus normatif dans...

… mais sans doute ne s’agissait-il là que d’un oubli involontaire. S’il est tourné vers les entreprises, ce texte participe d’un mouvement plus vaste d’adaptation, qui concerne également l’ensemble de nos concitoyens. S’ils souhaitent, dans leur immense majorité, que la puissance publique conserve, voire amplifie sa capacité à peser sur le cou...