Les amendements de Romain Colas pour ce dossier
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Il s’agit pour l’État d’héberger les agents supplémentaires qui, dans le cadre de la politique que mène le Gouvernement, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, seront recrutés à la direction générale de la sécurité intérieure. L’administration a conduit une négociation fructueuse puisqu’elle a obtenu une réduction de près d’un tier...
Je me félicite également de l’avis de sagesse du Gouvernement. Un effort significatif avait déjà été demandé aux formations politiques, lors du vote du budget pour l’exercice 2014, avec une baisse de 10 % de leur financement. Quels que soient les éléments de l’exercice réalisé liés aux pénalités appliquées suite au non-respect des règles de par...
Sans doute aurons-nous à travailler sur cette question. D’aucuns prétendent que l’opération d’appel aux dons, liée à l’invalidation du compte de campagne d’un candidat, était neutre pour le contribuable.
Or, d’après les informations que j’ai récemment obtenues de Bercy, par rapport à l’exercice 2012, la dépense fiscale au titre des réductions liées aux cotisations et aux dons a augmenté de 23 millions d’euros en 2013. Nous aurons sans doute l’occasion d’examiner ce sujet de près, mais en tout état de cause, il est faux de dire qu’une telle opér...
L’article 46 vise à dématérialiser la propagande électorale pour les scrutins de l’année 2015. Comme les prises de parole successives à la tribune l’ont montré, cet amendement de suppression de l’article fait consensus sur tous les bancs de cette assemblée, même si je considère, à titre personnel, que la question de la dématérialisation doit êt...
La Commission n’a pas pu examiner cet amendement, mais, compte tenu des enjeux et des explications du Gouvernement, j’émets un avis favorable.
J’en profiterai, madame la présidente, pour défendre également les amendements nos 725 et 713, qui sont liés. Il s’agit de s’inspirer du régime de préfinancement du CICE pour favoriser la mise en oeuvre du crédit d’impôt de transition énergétique, le CITE. Comme vous le savez, la Banque publique d’investissement peut délivrer des avances sur l...
J’ai pris bonne note de la volonté qu’ont exprimée Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État de poursuivre ce travail et, par conséquent, je retire l’amendement.
M. Chartier nous invitait à ne pas faire d’archéologie, je vais donc vous parler de l’actualité et de ce qui différencie précisément la RGPP de l’action qui est conduite. La rapporteure générale le disait tout à l’heure, le problème essentiel de la RGPP était qu’elle s’appliquait de manière aveugle, quoi qu’en dise M. Woerth.
Nous l’avons vu dans nos territoires, il s’agissait simplement d’appliquer des baisses d’effectifs, administration par administration, sans stratégie concernant la présence de l’État dans les territoires ou ses missions. Je voudrais simplement vous rappeler trois éléments, sur trois secteurs prioritaires, qui différencient la politique que nou...
Il est vrai que vous considériez à l’époque les magistrats comme des petits pois. Sans doute aviez-vous jugé que les petits pois étaient trop nombreux. Nous, nous créons des postes dans les juridictions. S’agissant de l’éducation, s’il y a une différence entre ce qui a pu se passer précédemment et ce qui se passe aujourd’hui, je le dis en tant...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, un projet de loi de finances est toujours l’incarnation d’une volonté politique et d’une méthode. Le Gouvernement et la majorité ont fait le choix, dès le début du quinquennat, d’engager la réduction du déficit, de rationaliser l’action de ...
