Les amendements de Romain Colas pour ce dossier
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Cet amendement d’appel, dont la paternité revient à mon collègue Michel Pouzol, a recueilli le soutien d’un grand nombre de parlementaires du groupe SRC. Il s’adresse non pas au Gouvernement mais, une fois n’est pas coutume, à l’Assemblée elle-même. À l’heure où, à la faveur du débat sur ce texte, nous nous interrogeons sur les modalités du di...
Ainsi que je l’ai dit en introduction, il s’agit d’un amendement d’appel. Je le retire donc bien volontiers, prenant acte du soutien du rapporteur et en restant vigilant, au nom de mes collègues, sur les délais de cette expertise dont M. le rapporteur vient de faire mention. Il pourrait être utile que l’expertise aboutisse à des conclusions ava...
Cet amendement, que je défends notamment avec Sandrine Mazetier et Fanélie Carrey-Conte, vise à revenir sur le cas que nous avons évoqué au début du débat sur l’article 20, s’agissant de la situation des « matermittentes ». Il s’agit de demander au Gouvernement la production d’un rapport dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi ...
