Pénalisation de l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le financement de la vie politique est un enjeu majeur pour toute démocratie puisqu’il touche aux moyens qui lui sont donnés pour fonctionner et permettre la diffusion des idées et des projets indispens...

Préludes à sa rédaction, les auditions que j’ai menées, tant avec la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe, le Conseil d’État qu’avec la Cour des comptes ou Transparency International, ont débouché sur un triple constat. Premièrement – et c’est ...