Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous procédons cet après-midi à la lecture définitive du projet de loi dit « Sapin 2 ». Les orateurs qui se sont succédé à cette tribune ont rappelé que ce texte était le fruit d’un long processus législa...

Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, c’est la preuve d’un travail parlementaire fructueux, qui a conduit l’Assemblée nationale à adopter 941 amendements et le Sénat à en adopter 386. Beaucoup de choses ont déjà été dites par mes collègues : je me concentrerai donc, si vous le voulez bien, sur les articles dévolus à la commission des fi...

Je remercie nos collaborateurs, que nous mettons à rude épreuve lorsque nous jouons un rôle particulier sur un texte comme celui-ci, ainsi que les administrateurs de notre assemblée – merci, monsieur le ministre, d’avoir eu quelques mots pour eux, car leur rôle est essentiel pour nous permettre d’exercer pleinement notre rôle de législateur. J...

Ne vous en déplaise, chers collègues de l’opposition, je suis fier de terminer cette législature en adoptant ce texte. Que chacun prenne ses responsabilités : c’est encore une fois la gauche qui aura permis d’avancer en matière de transparence, de lutte contre la fraude et pour le progrès !

Il est identique. Je vais être bref à cette heure car nous sommes tous impatients d’adopter définitivement ce texte, mais je ne peux laisser sans réponse, monsieur Marleix, le commentaire qui est le vôtre, parce que vous réécrivez quelque peu l’histoire. En premier lieu, la crise de 2008 n’a pas concerné, fort heureusement, le secteur de l’ass...

Il porte lui aussi sur le dispositif macro-prudentiel concernant les assurances, à l’article 21 bis du projet de loi. Il s’agit de prendre en compte l’encadrement de cette disposition adopté au Sénat.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, comme en première lecture, la commission des finances a reçu délégation de la commission des lois pour l’examen au fond de 55 artic...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, huit ans après le début de la crise financière, quelques semaines après l’affaire des Panama Papers, ...

Au cours de cette législature, des pas importants ont été accomplis, avec la loi relative à la transparence de la vie publique, la loi portant création d’un parquet national financier ou encore la loi de séparation des activités bancaires. Avec le présent projet de loi, il nous est proposé de franchir une étape nouvelle, à laquelle la commissi...

En outre, avec notre collègue Éric Alauzet, nous avons travaillé à l’élaboration d’un dispositif visant à créer un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés, afin de prévenir toute utilisation de structures écrans à des fins illégales.

Par ailleurs, je proposerai un amendement qui vise à améliorer la transparence dans la gestion de la liste des États et territoires non coopératifs,…

…prévoyant une saisine pour avis des commissions des finances des deux chambres, en vue de faire évoluer le périmètre des paradis fiscaux inventoriés.

Je veux terminer mon propos en saluant le travail de co-construction mené jusqu’ici entre les parlementaires et le Gouvernement.

À ce titre, je souhaite remercier M. Michel Sapin et ses équipes. Je veux également remercier le rapporteur Sébastien Denaja et le rapporteur pour avis Dominique Potier, qui ont scrupuleusement respecté le principe de la délégation d’articles et veillé sans cesse à la cohérence globale de nos travaux respectifs.

Je veux enfin remercier les administrateurs de la commission des finances pour leur appui précieux et leur disponibilité.