Les amendements de Romain Colas pour ce dossier
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Je comprends et partage la volonté d’Éric Alauzet, puisque nous examinons un texte sur la transparence. Toutefois, une difficulté subsiste sur la définition de ce qu’est un « schéma d’optimisation fiscale ». Vous savez que le Conseil constitutionnel a déjà censuré un texte au motif de l’incompétence négative de notre Assemblée parce que nous n...
La commission a émis des avis défavorables sur ces deux amendements. Toutefois, je considère à titre personnel que leur rédaction est plus précise, puisqu’ils visent les dispositifs d’optimisation fiscale décrits par l’OCDE dans son rapport BEPS. J’émettrai donc à titre personnel un avis de sagesse.
Cet amendement reprend mot pour mot une disposition qui avait été intégrée dans le projet de loi de finances pour 2014 et qui a été censurée par le Conseil constitutionnel. Monsieur Cherki, j’ai entendu que vous placiez de grands espoirs dans les évolutions du Conseil constitutionnel ; pour autant, je ne l’imagine pas se déjuger à quelques anné...
Je vous propose de faire un nouveau pas dans la lutte contre l’érosion des bases fiscales. Nous avons pris rendez-vous, monsieur Marleix, sur cet amendement, puisque comme nous, vous avez le souci de combattre cette érosion. Nous savons qu’un moyen d’échapper à l’impôt, pour les entreprises, consiste à délocaliser leurs profits à travers ce q...
