Les interventions de Romain Joron sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/05/2016 — Amendement N° 118 au texte N° 3726 - Article 52 (Non soutenu)
M. Joron
À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail, » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
17/05/2016 — Amendement N° 117 au texte N° 3726 - Article 54 (Non soutenu)
M. Joron
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
17/05/2016 — Amendement N° 116 au texte N° 3726 - Article 8 (Rejeté)
M. Joron, M. Cherki
À l'alinéa 129, substituer aux mots : « d'appel » le mot : « nationale ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de fusionner les contentieux actuellement traités par les Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et les Tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et de transférer ce bloc de compétences aux futurs pôles socia...
