Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

L'amendement de Mme Dessus est repris, madame la présidente. Je ne vois pas comment on pourrait s'opposer à l'objectif poursuivi par cet amendement, qui est de promouvoir la langue française à l'étranger tout en répondant à l'impératif de prévalence du français sur les autres langues dans les enseignements et examens ayant lieu en France.

Mme Dessus a vu juste, et je tiens à la féliciter pour son amendement, d'ailleurs cosigné par un très grand nombre de socialistes, qui selon toute évidence, vont maintenant trahir leur engagement en ne votant pas un amendement qu'ils avaient pourtant signé. Je suis curieux de voir si quelques-uns, au moins, auront le courage de lever la main po...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la jeunesse était présentée par le futur Président de la République pendant sa campagne électorale comme l’une des grandes ambitions du quinquennat. Cela appelait logiquement un projet consacré à l’école et un autre destiné à repenser, à certains égards au m...

De fait, après le projet de loi de refondation de l’école, toujours en cours d’examen au Sénat, celui relatif à l’enseignement supérieur et la recherche nous est soumis à partir d’aujourd’hui. On pourrait y voir la réalisation cohérente et progressive d’un processus continu, d’un projet global tout au long des divers degrés d’enseignement, mais...

Jusque-là, tout se présentait donc sous de bons auspices et nous pouvions, paraphrasant Héraclite, espérer l’inespéré. Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous n’en aurons pas l’occasion, même s’il faut s’abstenir de tout jugement simpliste. À propos de méthode, le ministre de l’éducation nationale reprochait à certains parlementaires de r...

De la même façon, votre collègue avait décidé, madame la ministre, de laisser les parlementaires débattre seuls en commission de la loi relative à l’école alors que vous avez choisi de participer à tous nos travaux. M. Peillon avait choisi l’absence sous prétexte de liberté des débats parlementaires. En vous essayant à un galop d’essai avec les...

Mais au fond, de quoi s’agit-il dans ce texte ? Il s’agit de savoir si le plus bel outil de l’excellence républicaine - avec l’école - répond ou non à sa vocation originelle en portant les feux plus loin. La loi en préparation a en effet pour objet la stratégie, l’organisation et les structures de l’enseignement supérieur et de la recherche pub...

Mais revenons au fond et d’abord à la culture, c’est-à-dire notre langue, le français, et sa place dans notre enseignement supérieur. L’article 2 du projet de loi prévoit d’autoriser les enseignements en langue étrangère lorsqu’ils sont dispensés dans le cadre d’un accord avec une institution étrangère, afin d’attirer les étudiants étrangers, n...

C’est là, simplement, l’illustration de notre idée générale sur le sujet, qui distingue les impératifs de la civilisation des enjeux fondamentaux de la culture. Et ne vous y trompez pas : au-delà de l’amour que nous portons à notre langue, nous ne succombons pas à un quelconque angélisme. Bien au contraire, nous créons ainsi le terreau favorabl...

Oui, un rapport, peut-être le seul, d’ ailleurs, sur l’emploi du français dans les établissements d’enseignement et sur l’évolution de l’offre d’enseignement du français comme langue étrangère à destination des étudiants étrangers. Mais il faut aller plus loin encore, en s’assurant que les étudiants étrangers bénéficient effectivement d’un acco...

Au-delà, quel est le chemin à suivre pour l’université ? À notre avis, il est double. Il lui faut s’adapter à la modernité, répondre aux besoins fondamentaux de formation et fournir des enseignements pour les nouvelles économies, d’une part, et constituer un socle culturel, comme cela vient d’être illustré à l’instant à propos de la langue fran...

Certes, le texte prévoit des efforts pour donner plus de densité à la mission de service public de l’enseignement supérieur. Mais cela ressemble étrangement à un habillage, comme on décore un cadeau avec du bolduc. Je pense en particulier à l’article 4 du texte, qui évoque la mission de l’enseignement supérieur en une sorte de patchwork de mots...

On ne voit pas bien à quel objectif répond la création de ces grands « machins » standards, qui signent une approche administrative et étatique, non pas d’un État stratège mais d’un État sénescent, sans substance inventive et créative. C’est une sorte de retour en arrière, tant du point de vue des politiques publiques en général que des grandes...

L’article 30 amendé du projet de loi a permis un certain assouplissement des conditions de création et de gestion des regroupements des universités. Mais c’est une avancée insuffisante, d’autant que nous en sommes restés par ailleurs à une sorte de centralisme très peu démocratique. Le texte du projet de loi précise en effet que « la politique ...

Étant le dernier à m'exprimer dans ces explications de vote, je dois reconnaître que l'essentiel a été dit. Je cautionne, évidemment, l'intégralité de ce que vient de dire Patrick Hetzel. Le groupe UDI n'avait aucun a priori dans cette discussion, madame la ministre, pas plus qu'il n'en avait eu lors de l'examen de la loi sur la refondation de...

Le président de la commission des finances pourrait d'ailleurs peut-être invoquer l'article 40 pour dire que les rapports, ça suffit. Pour notre part, c'est au sujet de ce projet de loi que nous avons envie de dire : « Ça suffit ! ». C'est pourquoi le groupe UDI soutient la motion de rejet préalable que Mme Pécresse vient de présenter.

Nous souhaiterions que le texte revienne en commission des affaires culturelles et de l'éducation. D'abord parce que les travaux y sont d'une très bonne tenue, monsieur le président, et que nous avons plaisir à y siéger. Vous y êtes pour beaucoup, car vous savez créer les conditions du dialogue, ce qui est agréable pour les commissaires tous ...

Ce n'est pas vrai : la CGPME n'a pas été invitée ! Il ne faut pas caricaturer et dire n'importe quoi. Sur un tel sujet, la concertation aurait dû être beaucoup plus importante. D'autre part, vous dites que nous avons adopté en commission 200 amendements, sur 750. Mais combien d'entre eux étaient-ils présentés par l'opposition ? Et quelle est l...