Indépendance de l'audiovisuel public

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quelle est la véritable question qui sous-tend notre débat ? C’est, nous a-t-on dit, la liberté de l’audiovisuel public. En réalité, l’intitulé flatteur du projet de loi est peu révélateur ; il n...

Pour tout vous dire, ce que nous craignons, au fond, c’est que la grande réforme attendue et annoncée sur l’audiovisuel et l’après-HADOPI n’ait, en fait, jamais lieu. Je dois vous confier, madame la ministre, que nous étions d’emblée bien disposés à l’égard de ce texte. J’ai d’ailleurs tenu à vous le dire en commission à deux reprises. Mais vo...

J’espère au moins que vous n’en rajouterez pas, si ce n’est – et ce serait un moindre mal – pour retenir les propositions que nous vous présenterons.

Depuis le début, le groupe UDI propose que le CSA ne soit pas simplement l’émanation du pouvoir politique – pouvoir exécutif pour le président du CSA et pouvoir législatif pour ce qui concerne les membres. Il nous paraîtrait intéressant, dans un souci de transparence et d’efficacité, que le CSA soit plus représentatif. Nous avons fait des propo...

Je vous remercie d’avoir corrigé mes propos, madame la ministre : dans ma précipitation, j’ai interverti les amendements… Le nombre de membres du CSA va passer de neuf à sept. Dès lors que ceux-ci ne se voient pas attribuer de spécialisation, ramener leur nombre de sept à cinq ne changerait pas grand-chose en termes d’efficacité. Qui plus est,...

Monsieur le président, la liasse des amendements est quelque peu en désordre. C’est pourquoi j’ai tendance à me mélanger les pinceaux. Nous proposons qu’un membre du CSA soit désigné par l’Institut de France, un deuxième par les sociétés d’auteurs, un troisième par le président de la commission de la carte d’identité des journalistes professio...

Il ne s’agit pas de ne pas faire confiance au Parlement. Nous serions mal placés pour le faire ! Je trouve seulement regrettable que le CSA ne soit pas davantage ouvert et qu’il soit seulement l’émanation du pouvoir politique, législatif ou exécutif.

Mon amendement vise à faire en sorte que les membres du CSA soient reconnus dans le secteur audiovisuel et dans celui des communications électroniques. Il me semble absolument nécessaire qu’y siègent des personnalités qui sachent de quoi on parle et qui aient une véritable expérience dans ce domaine. Du reste, lorsque M. Schrameck a été nommé à...

Je remercie Mme Attard de nous avoir rappelé la déclaration de François Hollande, qui m’avait échappé, mais qui a une certaine résonance dans cet hémicycle cet après-midi. (Sourires.)

Madame la ministre, je partage le point de vue de Mme Attard. Je vais retirer, bien entendu, mon amendement, puisque celui que vous proposez va dans le même sens. Mais si vous nous aviez donné cette explication en commission, nous aurions immédiatement rectifié nos amendements, ou bien nous les aurions retirés au profit de celui que vous auriez...

Monsieur le rapporteur, vous êtes trop fin parlementaire pour penser ce que vous venez de dire… Si Mme la ministre avait effectivement tenu compte de nos amendements déposés en commission, si elle avait considéré que le Parlement était bien inspiré, il aurait suffi de nous demander aujourd’hui de procéder, sur mon amendement par exemple, à une ...

Le risque existe que les nominations du CSA ne recueillent pas l’avis conforme des commissions, le seuil requis pouvant être source de conflit. Nous proposons dans ce cas que, si l’avis des commissions chargées des affaires culturelles n’est pas conforme, les présidents des dites commissions proposent conjointement une nouvelle liste soumise à ...

Il s’agit d’un amendement de conséquence : s’il est admis que la configuration d’action la plus cohérente, la plus efficace et la moins coûteuse pour le CSA s’organise autour de cinq membres.

L’amendement no 86 vise à empêcher que l’on nomme des membres du CSA à la veille de leur départ à la retraite ; faute de quoi, on pourrait imaginer que le membre ainsi nommé exercera la quasi-totalité de son mandat alors qu’il devrait être retraité. C’est pourquoi nous souhaitons que le mandat d’un membre cesse d’office sitôt que celui-ci attei...

Cet amendement vise à ramener d’un an à six mois la durée pendant laquelle un membre du CSA continue de percevoir sa rémunération après la cessation de ses fonctions. Cette proposition nous paraît d’autant plus importante que je crois savoir, madame la ministre, que les membres du Gouvernement eux-mêmes, lorsqu’ils quittent leur poste, ne bénéf...

Que la rémunération s’arrête si l’ancien membre du CSA trouve un emploi est tout de même la moindre des choses. Qu’ils soient soumis à des astreintes, certes, mais six mois me paraissent suffisants et un an me paraît excessif. S’il s’agit, pour vous, de renforcer l’indépendance des membres du CSA, je ne suis pas sûr que les six mois de différen...

Rappel au règlement, pour dire au rapporteur que son intervention de tout à l’heure qui déniait à M. Lefebvre le droit de parler de sa circonscription était hors du sujet. Il s’agit de parler d’un problème qui touche des Français. En l’évoquant, M. Lefebvre est dans son droit, d’autant qu’il est député des Français de l’étranger. Chaque fois q...

Nous venons d’examiner ce texte que nous avons décrit dès le départ comme une petite loi. Néanmoins, nous aurions pu faire de grandes choses. Si nous avons salué certaines avancées, en particulier la nomination par les commissions aux trois cinquièmes, ce qui pour nous constitue une avancée démocratique incontestable, en revanche nous avons ind...

…que non, ce n’est pas faire du chantage que de dire au Gouvernement quelles sont nos convictions et pourquoi notre vote s’oriente d’une certaine manière. Je n’ai pas à recevoir de votre part des leçons de démocratie, ni de comportement. Nous avons eu un débat éclairant sur votre volonté d’ouverture à l’égard de l’opposition, le nombre d’amend...

La loi de finances pour 2013 a enregistré un repli de 1,6 % du total des dotations à l’audiovisuel public. Il apparaît vital pour le secteur de l’audiovisuel public d’élaborer un projet cohérent. Or, la France dispose de plusieurs chaînes publiques à vocation internationale : France 24, RFI, Euronews, Arte et TV5 Monde en lien avec l’OIF. En Fr...