Les amendements de Sabine Buis pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le premier est un sous-amendement de codification. Le second prévoit, après le mot « puni », de rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « de l’amende prévue pour les contraventions de troisième classe ».
La commission se réjouit du travail qui a pu être effectué sur un sujet aussi important, et qui exige d’être traité avec sérieux. On ne peut, en effet, se permettre de considérer la pauvreté comme un fonds de commerce. Que les partis, toutes tendances politiques confondues, soient parvenus à se retrouver pour rédiger un rapport comme celui-ci e...
Avant de donner mon avis sur le dernier amendement au titre IV, je voudrais vous dire que je retiendrai de ce débat l’amendement que nous venons de voter et l’avancée qu’il représente. Je rends également hommage à notre collègue Jean-Pierre Decool dont je salue la profondeur des propos. Quant à l’amendement no 803, je regrette de devoir rendre...
