Les interventions de Sabine Buis sur ce dossier

267 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1940 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Buis

Après la première occurrence du mot : « toiture, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « de travaux ayant pour finalité de préserver la qualité de l'air intérieur, du redimensionnement des équipements de chauffage et de la mise en place d'un système de pilotage de la consommation énergétique, excepté lorsque ceux-ci ne sont pas réalisables...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1947 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Adopté)
Mme Buis

Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, à la suite d'une large concertation de toutes les parties prenantes, sur la possibilité d'assurer le réemploi, le recyclage ou la valorisation des déchets enfouis dans les installations de stockage de déchets et sur les cond...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1959 au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Buis

Après l'article L. 134‑4‑1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 134‑4‑1 bis ainsi rédigé : « Art. L. 134-4-1bis. – Doivent établir un calendrier de travaux d'amélioration de la performance énergétique à effectuer sur les parties communes, à compter du 1er janvier 2018, et faire réaliser ces travaux au cour...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1944 au texte N° 2188 - Article 4 (Retiré)
Mme Buis

À l'alinéa 3, après le mot : « énergétique », insérer les mots : « et environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'exigence d'exemplarité énergétique qui est fixée à toute nouvelle construction sous maîtrise d'ouvrage publique par une exigence de haute performance environnementale. Il reprend l'esprit du III de c...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2 au texte N° 2188 - Article 4 (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 3, après le mot : « État », substituer au mot : « et », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/09/2014 — Amendement N° CSENER9 au texte N° 2188 - Article 7 (Adopté)
Mme Buis

À l'alinéa 5, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1971 au texte N° 2188 - Après l'article 20 (Retiré)
Mme Buis

Le chapitre VI du titre II de la première partie du code des marchés publics est complété par un article 14bis ainsi rédigé : « Les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments visant à promouvoir l’économie circulaire. Ces conditions d’exécution ne peuvent pas avoir d’effet discriminatoire à l’...