Transition énergétique
(Article 5)

Avis défavorable car l’article 5 est l’un des principaux moyens qui nous permettent d’atteindre les objectifs définis et approuvés au titre Ier. Précisons par ailleurs que les moyens ont été prévus ; certains ont même déjà été mis en place.

Je souhaite rassurer M. Tetart : nous avons réintroduit en commission l’exigence qu’avait instaurée notre assemblée en première lecture, selon laquelle les travaux de rénovation énergétique doivent s’approcher le plus possible des normes applicables aux bâtiments neufs, comme vous l’avez indiqué. Cela étant, nous avons également conservé la dis...

Cette idée est très intéressante, mais elle n’est pas sans conséquence, notamment en termes financiers, puisqu’elle pourrait signifier qu’il est nécessaire d’envoyer des agents assermentés pour procéder aux contrôles à effectuer après chaque chantier, ce qui serait très onéreux. Si l’amendement n’est pas retiré, l’avis de la commission sera don...

Nous avons déjà partiellement abordé ce sujet cet après-midi concernant les analyses du cycle de vie. Il est vrai que ces analyses sont prometteuses mais, je le répète, nous rencontrons encore aujourd’hui des problèmes de méthode, certains référentiels n’ayant pas encore abouti. J’émets donc un avis défavorable. Nous avons plusieurs fois cité l...

Il me semble que le texte du projet de loi est suffisamment clair sur ce point et qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter le complément proposé, qui alourdirait la rédaction. Avis défavorable.

Je précise que l’alinéa 6 indique ce qui doit être fait à l’occasion d’un ravalement. Or, un ravalement ne porte que sur la façade d’un bâtiment. Pourquoi faudrait-il dès lors obliger les propriétaires à faire des travaux portant sur l’intérieur du bâtiment à l’occasion d’un ravalement ? S’étant posé cette question, la commission a émis un avis...

Le concept d’adéquation entre les travaux d’isolation et l’activité économique existant dans le bâtiment n’est pas évident à cerner. Dans les cas visés par l’amendement, le caractère manifestement disproportionné des travaux engagés par rapport aux effets positifs attendus sur le plan technique ou économique devrait suffire à en écarter la réal...

Après avoir entendu les arguments brillamment développés par le président Brottes, je propose à notre collègue Le Déaut de retirer son amendement et de se joindre à celui de M. Brottes.

On peut considérer que cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement no 571. J’invite donc ses auteurs à le retirer.

Les amendements ont pour objet la réalisation d’un diagnostic énergétique. Lors des opérations de rénovation énergétique importante, il est déjà fréquent qu’un tel diagnostic soit réalisé par les maîtres d’ouvrage afin de comparer différentes solutions de rénovation avant de procéder aux travaux. Dans le secteur tertiaire, ce type de diagnostic...

…pour deux raisons. Je ne suis pas persuadée de la nécessité d’une mesure spécifique pour les maisons individuelles, dont traitent d’autres parties du texte. En outre, la mesure proposée serait applicable immédiatement. Pour ces deux raisons, l’avis est défavorable.

Pour cette raison, je donnerai l’avis de la commission amendement par amendement. L’avis est favorable pour l’amendement no 46. L’amendement no 47 porte sur un alinéa qui avance à 2018, au lieu de 2020, l’entrée en vigueur des exigences thermiques pour les constructions neuves : cette disposition ayant été approuvée tant à l’Assemblée nationa...

Cet amendement porte sur deux points. La première partie de la phrase fait référence à l’utilisation de matériaux issus du recyclage : nous aurons l’occasion de la retrouver dans le titre IV, qui traite de l’économie circulaire et précise qu’avant même de recycler, il y a la nécessaire réutilisation, le nécessaire réemploi. Ce titre étant plus ...

Je propose aux auteurs de ces amendements de les retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable. Je tiens à préciser en effet que le conseiller à la rénovation est le spécialiste du sujet. Vous avez rappelé les compétences professionnelles des maîtres d’oeuvre, chers collègues, et je n’ai nulle intention de les mettre en question. Toutefois, ces d...

La préoccupation exprimée par les auteurs de cet amendement est légitime. Il me paraît cependant très difficile d’appliquer la mesure proposée, qui pourrait porter à unifier les tarifs, car qui dit tarification dit grille tarifaire. En d’autres termes, nous serions dans le cadre d’une profession réglementée. Je demande donc le retrait de cet am...

Cet amendement a pour objectif de supprimer la sanction prévue en cas de non-respect des mentions obligatoires que doivent comporter les marchés privés de bâtiment portant sur les travaux et prestations de services réalisés en cotraitance dont le montant n’excède pas 100 000 euros. Plusieurs raisons me conduisent à donner un avis défavorable à ...

Ces amendements visent à imposer la solidarité juridique, alors que, comme je l’ai dit précédemment, le Sénat a choisi de laisser la place à la liberté. Nous nous rangeons à sa position. Avis défavorable.

S’agissant de l’amendement no 874, la rédaction semble suffisamment stable pour ne pas y voir de difficulté juridique. Les mêmes arguments que ceux développés pour les amendements précédents, sur l’équilibre trouvé au Sénat, me conduisent à donner un avis défavorable. S’agissant de l’amendement no 899, l’inscription de la mention expresse de l...

Favorable. Je me réjouis bien évidemment de voir poser les bases législatives d’un fonds que nous attendions beaucoup. Les montants qui seront consacrés à l’enveloppe spéciale transition énergétique représentent la moitié des montants du fonds, c’est-à-dire 1 500 millions d’euros sur trois ans. Une partie des actions du fonds seront menées grâc...

C’est la rapporteure de la commission, mais également la conseillère départementale qui va donner son avis sur cet amendement.