Principe d'innovation responsable

Supprimer  cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi constitutionnelle propose de remplacer les termes de « principe de précaution » par ceux de « principe d'innovation responsable » dans la Charte de l'environnement. L'objet de cet amendement est de supprimer l'article unique de cette proposition de loi, qui constitue un ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 de la Charte de l'environnement considère le principe de précaution en ces termes : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent par a...