Adaptation du code minier au droit de l'environnement
(Discussion générale)

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui se propose de moderniser le code minier afin notamment de prendre en compte les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement. Enfin ! Oui, enfin, car il serait regrettable qu’à l’approche de la clôture de la quatorzième législature, le travail effectué par les ministères, les p...

C’est un texte que nous avons déjà largement amendé en commission. Il a été précisé que les substances minérales ou fossiles assujetties au régime légal des mines n’appartiennent pas au propriétaire du sol, mais sont administrées par l’État en prenant en compte l’intérêt des populations et les principes généraux du code de l’environnement. Il ...