Projet de loi de finances pour 2016
(Recherche et enseignement supérieur)
Les amendements de Sandrine Doucet
Les interventions de Sandrine Doucet sur ce dossier
43 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 702A au texte N° 3096 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Guittet, Mme Bruneau, Mme Chauvel, Mme Sandrine Doucet, Mme Coutelle, M. Germain, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 687A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Plisson, Mme Alaux, Mme Beaubatie, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Chabanne, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/10/2015 — Amendement N° 456A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Lauren...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
