Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de dix projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 1800, 3490 ; 2329, 3536 ; 2604, 3559 ; 3378, 3545 ; 3379, 3544 ; 3147, 3511 ; 3454, 3573 ; 2653, 3491 ; 3218, 3486 ; 3148, 3546)...
L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de sept projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 2330, 3301 ; 2603, 3249 ; 2672, 3251 ; 2671, 3302 ; 3153, 3299 ; 2925, 3310 ; 2924, 3300). Ces textes n’ayant fait l’objet d’a...
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de six projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (n°s 73, 343, 305 ; 290, 407 ; 90, 408 ; 307, 406 ; 295, 404 ; 306, 405). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vai...
