Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux missions et modalités du maintien de l’ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de m...

Aux termes de l’article 141, alinéa 3, du règlement, la demande de création d’une commission d’enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes de l’Assemblée nationale s’y oppose, soit 345 voix. En outre, seuls les députés défavorables à la création de la commission d’enquête participent au scrutin. Je mets aux voix la demande de créa...