Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 76)

Cet amendement soulève un problème lié à l’évolution des relations de travail dans le commerce : nombre de salariés travaillant dans des espaces commerciaux ne sont pas des salariés de l’enseigne dans laquelle ils évoluent. Il y a souvent des corners de marques employant des représentants permanents de ces marques, qui ne sont donc pas des sala...

Je voudrais avoir la certitude que les compensations que nous avons prévues pour les salariés du commerce s’étendent bien aux personnes qui ne sont pas salariées de ce commerce. Par ailleurs, on peut légitimement s’interroger sur l’extension de ces compensations aux activités induites par l’ouverture dominicale des commerces : après tout, il n...