Modernisation du système de santé

L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé (nos 3103, 3215). Explications de vote

Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 555 Nombre de suffrages exprimés: 539 Majorité absolue: 270 Pour l’adoption: 296 contre: 243 (Le projet de loi est adopté.)

Il prévoit que les ARS labellisent des centres spécialisés surendométriose dans les territoires, en certifiant par un label les équipes pluridisciplinaires existantes. Qu’est-ce que l’endométriose ? C’est une affection qui frappe une femme sur dix en France. Personne ne mesure l’ampleur ni la gravité du phénomène. L’endométriose handicape grav...

Je comprends votre réponse, d’ailleurs analogue à d’autres sur des amendements évoquant d’autres pathologies. J’enregistre en revanche le fait que vous ayez saisi le Haut conseil de la santé publique. Le retard de diagnostic et de traitement a des conséquences considérables pour les malades comme pour la société. Je me félicite donc, madame la ...

Cet amendement vise à ce que les devis établis pour les soins orthodontiques et prothétiques mentionnent le pays de fabrication des dispositifs médicaux et le pays d’activité du prothésiste. Cette information serait utile aux patients et permettrait de valoriser le made in France et les prothésistes qui exercent dans notre pays. Enfin, la proxi...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nos 2302, 2673).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 838, portant article additionnel après l’article 13.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 761 et 986. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 761.

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 14. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 769, 988 et 1541. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 769.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 776 et 990. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 776.

Je suis saisie de trois amendements, nos 79, 2421 et 2425, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2421 et 2425 sont identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 79.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 810, 1094, 1449 et 2037, portant création d’un article additionnel après l’article 15. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 810.

Sur les amendements identiques nos 810, 1094, 1449 et 2037, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 48 Nombre de suffrages exprimés: 44 Majorité absolue: 23 Pour l’adoption: 17 contre: 27 (Les amendements identiques nos 810, 1094, 1449 et 2037 ne sont pas adoptés.)

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement de suppression de l’article no 1201.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1901 et 1738, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 1901.

La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 1738.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 83, 745, 779 et 991, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 745, 779 et 991 sont identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 83.