Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
Les interventions de Sandrine Mazetier
Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime...
La parole est à M. Philippe Meunier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Paola Zanetti.
Dans les explications de vote sur la motion, la parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
L’Assemblée ayant adopté la motion de rejet préalable, la proposition de loi est rejetée. Il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents. La parole est à M. Sergio Coronado.
