Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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La dynamique d’un débat exige parfois que la présidence fasse preuve d’un peu de souplesse et distribue plus largement la parole. Mais en aucun cas, je ne peux donner la parole à tous ceux qui la demandent au sein d’un même groupe.
J’essaie de faire la part des choses. J’interroge du regard, ou par écrit, le porte-parole du groupe…
En tout état de cause, monsieur de Mazières, si j’avais appliqué strictement le règlement, vous n’auriez pas eu la parole.
Je suis saisie d’un amendement no 297 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 469. La parole est à Mme Sophie Dessus, pour soutenir l’amendement.
L’amendement no 25 ayant été retiré par Mme Marie-George Buffet, la parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 137.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 75.
Concernant les écrans, monsieur Rogemont, il y a un problème de fonctionnement et tout est bloqué, d’autres l’avaient remarqué avant vous.
Nous allons le faire et je vous remercie d’avoir été aussi attentif à ce problème… Néanmoins, rassurez-vous. Vos collègues qui sont dans leurs bureaux peuvent suivre la séance normalement, tout comme vous, puisque vous avez la feuille jaune sous les yeux… La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 79, qui tend à supprimer ...
La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement no 411 portant article additionnel après l’article 2 bis.
Je suis saisie d’un amendement no 296 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 472. La parole est à M. Michel Pouzol, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement no 248, visant à insérer un article additionnel avant l’article 4 A.
