Création architecture et patrimoine

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 204 et 289, portant articles additionnels après l’article 26. La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement no 204.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 206 rectifié et 290 rectifié. La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement no 206 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 220 et 264. La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement no 220.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 26 undecies. La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 278.

Je suis saisie de trois amendements, nos 218, 219 et 215, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 23 et 201. La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement no 23.

Je suis saisie de deux amendements, nos 282 et 314, pouvant être soumis à une discussion commune. Monsieur le rapporteur, l’amendement no 282 a été retiré...

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 14 A du projet de loi. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi, auront lieu le mardi 6 octobre, après les questions au Gouvernement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (nos 2954, 3068).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 66 portant article additionnel après l’article 1er.

La parole est à M. Patrick Bloche, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 24 et 153, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. L’amendement no 153 fait l’objet du sous-amendement no 460. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir les deux amendements.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 460 à l’amendement no 153, et donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de trois amendements, nos 131, 370 rectifié et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 131 et 370 rectifié sont identiques. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 131.

Mes chers collègues, vous êtes nombreux à avoir demandé la parole. Pour la clarté de nos débats, je demanderai d’abord aux auteurs des amendements identiques nos 131 et 370 rectifié s’ils acceptent la rectification proposée par M. le rapporteur. La parole est à M. Paul Molac.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains ont levé la main pour demander la parole. Je la donnerai à M. Herbillon et à M. de Mazières, car on ne peut pas toujours permettre l’intervention de trois orateurs.

Je suis sûr, mon cher collègue Le Fur, que vous aurez bien d’autres d’occasions de vous exprimer lors de la suite de nos débats. La parole est à M. Michel Herbillon.

Monsieur de Mazières, vous venez clairement de mettre en cause la présidence. Cela aussi, c’est une mauvaise manière. Je rappelle que le règlement de l’Assemblée ne prévoit en aucun cas que trois députés d’un même groupe interviennent sur un seul et même amendement.