Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (no 3283).

J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 60 rectifié et 842 rectifié, qui font l’objet d’un sous-amendement no 970. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 60 rectifié.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 970 et donner l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques.

Je suis saisie de deux amendements, nos 102 rectifié et 726, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 102 rectifié.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (nos 3106, 3129, 3127). Cet après-midi, l’Assemblée a rejeté la motion de rejet préalable.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Barbier.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe Les Républicains.

Nous en avons terminé avec les explications de vote. Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 75 Nombre de suffrages exprimés: 75 Majorité absolue: 38 Pour l’adoption: 21 contre: 54 (La motion de renvoi en commission n’est pas adoptée.)

La parole est à M. Philip Cordery, que j’invite à respecter, lui, contrairement aux orateurs qui l’ont précédé, le temps imparti.

Je vous félicite, monsieur Vitel, d’avoir vous aussi tenu le temps de parole qui vous était imparti. La parole est à M. Christophe Sirugue.

C’était la première intervention à la tribune de notre jeune collègue. La discussion générale est close. Prochaine séance…

Il le fera demain, monsieur Poisson. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.