Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nos 3519, 3597) et de la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections(nos 3520, 3598).
Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Cécile Untermaier.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.
La parole est à Mme Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, pour donner l’avis du Gouvernement.
L’article 4 A a été supprimé par la commission. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 23, tendant à le rétablir.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 6, 9, 16 et 22, tendant à supprimer l’article 4. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 6.
Sur le vote de l’article 4, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Attard.
Sur les amendements identiques nos 6, 9, 16 et 22, visant à supprimer l’article 4, je suis saisie par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Claude Greff.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 23 Nombre de suffrages exprimés: 20 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 7 contre: 13 (Les amendements identiques nos 6, 9,16 et 22 ne sont pas adoptés.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 20 Nombre de suffrages exprimés: 18 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 11 contre: 7 (L’article 4 est adopté.)
La commission a supprimé l’article 6. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 10, 11 rectifié, 12 et 13, tendant à le rétablir. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 10.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement no 11 rectifié. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 30 du Gouvernement.
Madame la ministre, vous avez déjà indiqué l’avis du Gouvernement en appelant à un ralliement à l’amendement no 11 tel que sous-amendé par vos soins. La parole est à M. Romain Colas.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 28, tendant à la suppression de l’article.
Nous en venons aux amendements à l’article 2 ter. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 10 de suppression de l’article.
