Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 6 c)

J’avoue ne pas bien comprendre pourquoi les amendements qui se rapportent au début du deuxième alinéa de l’article 6 C ne font pas l’objet d’une discussion commune. Nous aurions pu avancer plus rapidement, me semble-t-il. Cet amendement vise à assouplir le dispositif, ce que souhaitent tous les intervenants, en ne conditionnant pas l’alerte à ...

Nous sommes au coeur du sujet. Tout d’abord, nous souhaitons que les entreprises mettent en place des canaux de signalement. Et si on ne les promeut pas, il y a peu de chances qu’ils adviennent spontanément… Nous sommes tous conscients, par ailleurs, des risques d’a contrario que nous courons à vouloir apporter des précisions. Par cet amendeme...

Je suis prête à retirer mon amendement si le rapporteur confirme ce que vous pressentez, monsieur de Courson, et si la rédaction actuelle suffit à ne pas donner le sentiment de subordonner l’alerte externe à l’alerte interne.

Il me semble que le législateur a clairement exprimé le fait que jamais un lanceur d’alerte qui s’adresserait directement à une autorité judiciaire sans avoir au préalable fait de signalement interne ne pourrait être débouté. En clair, nous décidons ici, cet après-midi, qu’on ne pourra pas classer sans suite une alerte, une plainte ou un signal...

Je ne comprends pas votre discours sur les entreprises, chers collègues. De quoi parle-t-on ? De mettre en place, dans chaque entreprise de plus de cinquante salariés, des canaux d’alerte internes. À quel propos ? De risques de harcèlement, de détournement de fonds, d’abus de bien social… Croyez-vous que les chefs d’entreprise ne sont pas atten...

Ne croyez-vous pas qu’un entrepreneur ayant plus de cinquante salariés est attentif à tout et sait tout ce qui se passe dans son entreprise ? Qu’il peut prévenir les cas de harcèlement, notamment de harcèlement sexuel ? Car c’est de cela dont il s’agit ! Je suis extrêmement surprise par la vision totalement caricaturale que vous avez de l’entr...

…de l’intérêt même de l’entreprise et de sa capacité à participer au respect de la loi et de l’ordre public.