Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 8)

J’exprimerai par cette intervention la position du groupe SER sur tous les amendements relatifs aux seuils. Nous parlons de prévention et de lutte contre la corruption, donc de mesures à mettre en oeuvre au sein des entreprises : une telle culture fait encore défaut dans notre pays, et il serait dommage de présenter ces mesures, qui permettraie...

Tous les amendements qui remettent en question les seuils visés au présent article seront donc rejetés par notre groupe.

C’est effectivement un vrai sujet qu’a soulevé par Karine Berger, à l’issue d’un travail réalisé avec M. Lellouche. Nous avons, je crois, répondu à cette préoccupation par l’alinéa 8 de l’article 3, qui confie à l’Agence française anticorruption la charge de veiller au respect de la loi de 1968, la loi de blocage, relative à la communication d...