Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Je suis saisie de trois amendements, nos 506, 401 et 441, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 401 et 441 sont identiques. La parole est à Mme Annie Genevard, co-rapporteure, pour soutenir l’amendement no 506.

Dans la discussion commune, nous en venons aux deux amendements identiques, nos 401 et 441. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 401.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 144, 448 et 464. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 144.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 146, 458 et 466. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 146.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 145, 450 et 465. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 145.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 111, 142, 155 et 266. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 111.

Je suis saisie de deux amendements, nos 5 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 5.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 101. La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour soutenir l’amendement no 9.

Je suis saisie de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 14. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 119.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 318 et 467. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 318.

Je suis saisie d’un amendement, no 42, portant article additionnel après l’article 15 A. La parole est à M. Charles-Ange Ginesy, pour le soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels, nos 65, 82, 239, 322, 246 et 512 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 82, 239 et 322 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 65.

 « Les conventions pluriannuelles de pâturages de l’article L. 481-1 sont des contrats très largement utilisés pour l’exploitation des surfaces pastorales. » Ainsi commence son exposé sommaire, mon cher collègue.

Madame Bonneton, le service de la séance m’indique qu’il a été déplacé après l’article 20 bis.