Statut de paris et aménagement métropolitain
(Article 40 octies)

Si nous adoptons l’amendement de suppression, il n’y aura plus de support à la discussion. D’un autre côté, le risque pointé par le Gouvernement est important. Monsieur le rapporteur, le groupe socialiste, écologiste et républicain aurait besoin d’indications.

…sur ce que l’on pourrait éventuellement faire à l’occasion de la commission mixte paritaire pour garantir que le dispositif n’aboutira pas à exclure les PME franciliennes des marchés de la Société du Grand Paris.