Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Il s’agit de permettre au maire, nous en avons longuement discuté en commission, de transiger avec des tiers en distinguant entre les communes de moins et de plus de 50 000 habitants. Un seuil différent a été prévu dans les deux cas.
Le groupe socialiste, écologiste et républicain partage l’avis qui vient d’être exprimé par le rapporteur. Il est favorable au sous-amendement de Mme Annick Lepetit, mais défavorable à l’amendement du Gouvernement. Si toutefois l’amendement du Gouvernement était adopté, il faudrait qu’il soit modifié par le sous-amendement de Mme Annick Lepetit...
Nous risquons d’être confrontés à la même difficulté sur cet amendement, qui tend à porter de 1 000 à 5 000 euros le montant en deçà duquel un maire peut transiger avec des tiers. Dans une ville de 2,2 millions d’habitants, la mesure apporterait une simplification, en économisant utilement du temps administratif ; dans une commune de taille mod...
Je retire l’amendement en remerciant le rapporteur de sa proposition. Sans mettre en difficulté les maires des petites communes, nous devons pouvoir offrir aux communes plus importantes la possibilité, par exemple, d’indemniser nos concitoyens.
