Transparence de la vie publique

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. La parole est à M. Guy Geoffroy.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. La parole est à M. Olivier Marleix.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. La parole est à M. Patrick Devedjian.

Nous abordons à présent la discussion générale. Tous les orateurs des groupes ayant excédé leur temps de parole dans les explications de vote sur les motions de procédure, j'indique que je veillerai scrupuleusement au respect du temps de parole dans la discussion générale