Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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À titre personnel, j'y suis favorable. L'article 11 quinquies est issu d'un amendement présenté par M. le rapporteur général en commission des finances. L'amendement du Gouvernement prend en compte la nécessité de ne pas porter atteinte aux relations de l'ACP avec ses homologues étrangers ; il restreint le champ des informations qui font l'obje...
