Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 216 et 302, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour soutenir l'amendement n° 216.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante.)
Sur l'amendement n° 4 rectifié du Gouvernement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Mariton.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 117 contre 33 (L'amendement n°4 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
En conséquence l'amendement n°66 tombe. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances, pour soutenir l'amendement n°391.
Je suis saisie de deux amendements, nos 5 rectifié et 93, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 5 fait l'objet d'une série de sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié.
Merci, monsieur le rapporteur général. Je rappelle que nous avons en discussion commune l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement et l'amendement n° 93 de notre collègue Vigier. L'avis de la commission a été donné. Un certain nombre d'intervenants représentant leurs groupes vont maintenant s'exprimer. Il y a en revanche par la suite de multipl...
À la demande du Gouvernement, nous allons examiner les amendements nos 4 rectifié, 66, 391, 5 rectifié et 93, portant articles additionnels après l'article 24. En conséquence, les articles 11 à 24 et les autres amendements portant articles additionnels après l'article 24 sont réservés.
Les amendements no 4 rectifié, présenté par le Gouvernement et n° 66, présenté par Mme Dalloz, peuvent être soumis à une discussion commune. Après la présentation de ces deux amendements, l'avis du rapporteur général et du président de la commission des finances ainsi que du Gouvernement sur l'amendement n° 66 , et les éventuelles intervent...
Je suis saisie de quatre sous-amendements, nos 351, 327, 354 et 22, à l'amendement n° 5 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Vigier pour soutenir le sous-amendement n° 351.
Monsieur Dumont, veuillez conclure. Vous avez déjà très largement excédé votre temps de parole. Ne vous laissez pas interrompre.
Monsieur Mariton, s'il est normal que le rapporteur général et le président de la commission des finances dépassent leur temps de parole, ce n'est pas le cas pour les autres intervenants, et il vous faut conclure.
Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 405 et 349, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir le sous-amendement n° 405.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 349. Monsieur Le Fur, vous êtes l'un des nombreux auteurs de cet amendement.
Monsieur Le Fur, vous avez rassemblé autour de la vôtre une diversité de signataires assez rare pour être notée.
Sur le sous-amendement n° 405, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Nous en venons aux sous-amendements à l'amendement n° 4 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir le sous-amendement n° 359.
Sur le sous-amendement n° 349, je suis également saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Demandez à M. Le Fur de vous expliquer le règlement. Vous pouvez également le lire, car il est en distribution et il est gratuit. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 5 décembre 2012 à zéro heure trente, est reprise à zéro heure quarante.)
