Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez moi d'exprimer un regret : le Gouvernement, a choisi le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 comme véhicule pour mettre en oeuvre le crédit d'impôt compétitivité emploi. Il s'agit d'une mesure simple, massive, génér...

alors que la TVA sociale, la TVA Sarkozy a été abrogée, cette TVA qui, si elle était entrée en vigueur le 1er octobre dernier, aurait sinistré la croissance, faible mais réelle, du dernier trimestre. Deuxième regret : l'important volet renforcement de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale est, d'une certaine manière, assez large...

Oui, chacun saura ainsi que, pour cette majorité, confiance rime décidément avec vigilance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Alain Chrétien.

Je voudrais corriger l'impression que j'ai pu donner tout à l'heure, lors de la discussion générale. Non, je ne regrette pas la procédure de dépôt du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, parce qu'elle est rapide, efficace et qu'elle sera utilisée par les entreprises de ce pays dès le mois de janvier 2013. Notre économie, notre comp...

Il ne trouvait rien à redire quand, pendant cinq ans, il a vu des gels de dépenses dégelés dès le mois de janvier pour payer les fonctionnaires de ce pays, et en particulier les policiers et les gendarmes.

J'ai regretté simplement que soit occultée la détermination qui est la vôtre, monsieur le ministre, celle de tous les services et celle de la majorité pour lutter contre la fraude fiscale et ce que l'on appelle pudiquement l'optimisation fiscale, qui est, vous en conviendrez, mes chers collègues, franchement limite. (Applaudissements sur les ba...

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la première partie du projet, s'arrêtant à l'article 3.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'article 17.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 163 rectifié et 332 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour défendre l'amendement n° 163 rectifié.

Monsieur Mariton, vous êtes un parlementaire expérimenté, vous savez donc que le temps de parole sur un article est de deux minutes par orateur. Vous en avez utilisé trois fois plus : je vous appelle à la modération.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 333, 429 et 437. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir, l'amendement n° 333

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 164 rectifié. (L'amendement n° 164 rectifié est adopté.)

Monsieur Mariton, cela n'a plus rien à voir avec un rappel au règlement. Vous aurez tout loisir de vous exprimer sur ce point dans la matinée.

Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012. (L'ensemble de la première partie du projet de loi est adopté.)

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements, nos 277 et 466, visant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Hervé Mariton pour soutenir l'amendement no 277.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour donner l'avis de la commission.

Monsieur le rapporteur général, je vous rappelle que vous n'avez que deux minutes pour donner l'avis de la commission sur un amendement.